Le cautionnement est une garantie donnée par un tiers dénommé garant ; Le rôle du garant est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement du prêt et d’exercer un recours légal contre l’emprunteur dont il a payé la dette

Elle est de 2 ordres :

-Institutionnelle : De type cautionnement mutuel (Crédit Logement, SACCEF, MGEN) : Les frais de caution sont variables d’un organisme à l’autre ; Ces frais peuvent être en partie remboursables en partie à la fin du prêt (Crédit Logement), ou moins élevés au départ (SACCEF, MGEN) mais non récupérables

-Individuelle : De type cautionnement solidaire : Généralement  utilisée dans un contexte familial, (parents se portant caution pour leurs enfants), ou professionnel (entre sociétés appartenant à un même groupe) la caution renonce au bénéfice de discussion, ce qui juridiquement signifie que le créancier peut exiger le paiement sans au préalable avoir engagé des poursuites contre le débiteur principal. Cette caution peut être étendue à la prise d’une garantie réelle sur un bien, on dira qu’elle est solidaire et Hypothécaire.

Ces garanties ne remplacent en aucuns cas l’assurance sur le prêt (Décès Perte d’emploi invalidité incapacité de travail) qui doit être souscrite séparément par l’emprunteur

La GAPD est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues.

A la différence du cautionnement, le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie : il doit verser le montant de la garantie due, quelles que soient les causes d’exonération qui pourraient justifier l’inexécution ou la mauvaise exécution par le débiteur du contrat garanti.

Le garant sera poursuivi sur l’ensemble de son patrimoine. 

L’hypothèque est une sureté réelle ; Il s’agit d’une garantie donnée sur un bien. Elle permet au prêteur en cas d’impayés de saisir et faire vendre le bien hypothéqué aux enchères, lui permettant d’être payé avant les autres créanciers ; L’hypothéque nécessite obligatoirement le formalisme d’un acte notarié elle fait l’objet d’une inscription à la conservation des hypothèques de manière à être pleinement opposable aux tiers et à conférer un rang à la garantie au moment de l’inscription. 

L’ordre de préférence entre les créanciers hypothécaires est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés.

 Par exemple, si une hypothèque est inscrite à la conservation des hypothèques puis qu’une seconde hypothèque fait l’objet d’une même inscription, la première hypothèque sera dite de « premier rang » et la seconde sera dite de « second rang ».

Anciennement PPD (Privilège de prêteur de deniers).
Tout comme l’hypothèque conventionnelle, l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une sûreté réelle prise sur l’immeuble affecté.

Elle permet au créancier en cas de défaillance de l’emprunteur de saisir l’immeuble hypothéqué quel qu’en soit le détenteur, et de se faire indemniser en priorité.

A la différence de l’hypothèque conventionnelle, son champ d’application est plus limitée : elle s’applique sur l’existence du bien garanti lors de son acquisition; Ainsi elle peut servir à garantir le prix d’acquisition d’un bien existant (maison, appartement, terrain), mais pas le financement de travaux, ni un achat en l’état futur d’achèvement (VEFA).

L’Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers  a également l’avantage d’être moins onéreuse pour le client qu’une hypothèque conventionnelle, elle est dispensée de taxe de publicité foncière.

S’agissant de suretés réelles en cas de revente du bien hypothéqué, une « main levée de l’hypothèque » devra être opérée par le notaire.

Il ne s’agit pas d’une hypothèque mais d’une promesse d’inscription d’hypothèque : cette démarche permet d’éviter les frais de notaire et d’inscription. En cas de non-exécution de la promesse, cette dernière permet seulement de réclamer des dommages et intérêts.

Le nantissement est l’affectation, en garantie d’une obligation, d’un bien meuble incorporel ou d’un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs.

Les créances garanties et les créances nanties sont désignées dans l’acte de nantissement.

Le nantissement de parts sociales est établi par un acte sous seing privé ou par acte authentique, et doit être signifié à la société dont les parts sont nanties et faire l’objet d’une publicité devant le greffe du tribunal de commerce du garant. 

En cas de défaillance de son débiteur, le créancier nanti peut se faire attribuer, par le juge ou dans les conditions prévues par la convention, la créance donnée en nantissement ainsi que tous les droits qui s’y rattachent.

Lorsque le nantissement porte sur un compte bancaire, la créance nantie s’entend du solde créditeur du compte, provisoire ou définitif, au jour de la réalisation de la sûreté sous réserve de la régularisation des opérations en cours.

En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou d’une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers contre le constituant, les droits du créancier nanti portent sur le solde du compte à la date du jugement d’ouverture.

La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent, notamment, des biens, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit du ou des bénéficiaires.

La fiducie peut porter sur tout type de bien, qu’il soit meuble ou immeuble.

Le transfert de propriété n’implique pas nécessairement dessaisissement du constituant des biens. Il peut s’en voir attribuer l’usage et la jouissance par une convention de mise à disposition.

Le bien donné en fiducie sera retourné au constituant après remboursement intégral de la créance. À défaut, le fiduciaire attribue le produit de la réalisation du bien objet de la garantie au bénéficiaire à hauteur de la quote-part impayée de la créance.

En cas de sûreté grevant un bien de la fiducie publiée antérieurement à celle-ci, le droit de suite du bénéficiaire antérieur demeure maintenu, sans remettre en cause le transfert de patrimoine fiduciaire.

En matière de financement immobilier, généralement, la fiducie porte sur les titres de l’emprunteur et/ou de la société de projet ; l'opérateur conserve toutefois toute liberté d'action afin de mener l'opération à bien.

·     le constituant qui se dessaisit de ses biens ou droits et qui les transfère au fiduciaire.

·     le fiduciaire est celui qui recueille les biens ou droits du constituant, à charge pour lui de gérer ces éléments et de réaliser l'objectif de la fiducie. Il est possible de prévoir plusieurs fiduciaires ; 

·     le bénéficiaire du contrat, qui recueillera les biens ou droits à l'issue du contrat de fiducie.

La délégation de créance est une opération juridique tripartite selon laquelle le délégant (débiteur) ordonne à un délégué (tiers) de s'engager à remplir une obligation envers le délégataire (créancier).