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Lors de la navigation sur le site www.fundimmo.com (ci-après le « Site ») et/ou utilisation des services proposés par Fundimmo, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données à caractère personnel. En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘information, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Fundimmo, dont le siège social est situé au 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris au numéro 802 497 099 (ci-après dénommée « Fundimmo »).
Les données collectées sur le Site sont celles permettant à Fundimmo d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir notamment des données suivantes :
La décision de l’utilisateur de fournir ses données personnelles par téléphone, email ou internet est volontaire. Si l’utilisateur refuse de fournir les informations demandées, il ne pourra pas utiliser les services fournis par Fundimmo.
Les utilisateurs qui communiqueraient les données à caractère personnel d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par Fundimmo, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier.
Lors de la connexion des utilisateurs sur le Site, des cookies peuvent être déposés par Fundimmo et/ou par des partenaires sur leur terminal de connexion en vue d’être conservés en mémoire sur le disque dur, sous réserve que les utilisateurs y aient consenti. Un cookie est un fichier informatique qui permet, notamment, de fluidifier la navigation des utilisateurs sur le Site et d’optimiser la consultation des utilisateurs en améliorant et en personnalisant leur expérience.
Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent d'utiliser le Site et d'accéder à l’espace client sécurisé, de personnaliser l’interface des utilisateurs et d'assurer la sécurité du mécanisme d'authentification. Ces cookies sont indispensables à la navigation des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent les paramétrer via leur navigateur, mais cela pourra empêcher l'accès à certains services ou dégrader leur expérience utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience et d’optimisation de l’expérience utilisateur permettent à Fundimmo de vérifier la fluidité de l’expérience utilisateur sur le Site (pages visitées, parcours de visite) et ainsi d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’améliorer l’ergonomie générale. Fundimmo utilise des outils pour mettre en œuvre ces analyses : Google Analytics, Hubspot, Google Adwords, Facebook Ads, Linkedin Insight. Le consentement des utilisateurs à l'installation de cookies non strictement nécessaires est libre et peut être retiré ou donné à tout moment.
Mentions supplémentaires : Aucune des données utilisateur n’est revendue à un tiers.
Le traitement automatisé des données nominatives recueillies par Fundimmo sur le Site auprès des internautes est réalisé dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées sur la base de quatre fondements juridiques :
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées notamment pour les finalités suivantes :
En outre, Fundimmo se réserve le droit d’utiliser des techniques de profilage afin de proposer des produits ou services adaptés à ses utilisateurs. Enfin, Fundimmo est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou réglementaires.
Les cookies, ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés, sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, afin d’identifier les utilisateurs et enregistrer leurs préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur, sous réserve de leur consentement préalable.
Fundimmo ne demandera jamais à l’utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L’utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son espace personnel après chaque utilisation.
Les données collectées par Fundimmo sont librement communiquées par l’utilisateur, que ce soit durant son parcours d’inscription ou lors de l’utilisation des services de Fundimmo.
Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :
La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription sur le Site et/ou de leur demande d'adhésion aux communications commerciales et à la newsletter. En effet, la création d'un compte et/ou la demande d'adhésion aux communications commerciales et à la newsletter impliquent l'acceptation expresse, pleine et entière par l'utilisateur de la présente politique de confidentialité. En cochant la case : « J’ai pris connaissance des CGU et de la politique de confidentialité de Fundimmo », l’utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par Fundimmo et/ou ses partenaires tel que décrit dans la politique de confidentialité.
IMPORTANT : TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.
Si l'utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il peut en adresser la demande à Fundimmo selon le procédé décrit à l’article 10 ci-après.
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées en tout premier lieu à Fundimmo.
D'autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel, tels que des prestataires ou sous-traitants de Fundimmo (par exemple, le prestataire de services de paiement Mangopay), les autres sociétés du groupe auquel appartient Fundimmo ou encore la société ayant réalisé une offre de financement via le Site et à laquelle l’utilisateur a participé. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.
Les données personnelles transmises peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place pour les pays ne respectant un niveau de sécurité adéquat à la protection des données personnelles. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à Fundimmo, 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris.
Dans le cadre d'un changement de contrôle de Fundimmo, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de Fundimmo, les données collectées par Fundimmo pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l'utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Toute donnée personnelle dont la conservation n’est pas justifiée par l’activité en cours, par la loi ou par la règlementation est effacée ou anonymisée au bout de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
Fundimmo s'engage à protéger la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, Fundimmo prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en ce qui concerne les développements techniques et la mise en place de mesures spécifiques comme le système d’accès par mot de passe chiffré.
De même, Fundimmo a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles collectées. Fundimmo stocke les données personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données recueillies, traitées, et stockées et de l’état actuel de la technologie.
Toutefois, aucune méthode de transmission par internet ni aucune méthode de stockage n'est sûre à 100%. Ainsi, même si Fundimmo fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, Fundimmo ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l’attention des utilisateurs sur d'éventuels risques au niveau de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Fundimmo s’engage à notifier l’utilisateur dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il incombe à chaque utilisateur de protéger la sécurité de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :
L’utilisateur désirant faire valoir l’un de ses droits peut adresser sa demande par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à Fundimmo les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.
Fundimmo s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que Fundimmo informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
A noter toutefois que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si Fundimmo doit continuer à traiter les données des utilisateurs pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.
Si Fundimmo ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, Fundimmo informera celui-ci au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction. Fundimmo informe alors les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du Code monétaire et financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») via une procédure de droit d’accès indirect en écrivant à l’adresse rappelée ci-dessous. Les traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière restent soumis à la procédure de droit d’accès direct auprès du responsable de traitement.
En tout état de cause, il est possible pour l'utilisateur de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Fundimmo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est disponible sur le Site.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.
Lors de l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent librement cliquer sur des liens hypertextes. Les informations personnelles pouvant être recueillies par ces sites n’est pas couverte par la présente politique de confidentialité et Fundimmo n’est pas responsable des pratiques exercées sur ces sites et invite les utilisateurs à consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites.
La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.