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En tant que prestataire fournissant des services de financement participatif, FUNDIMMO permet à des porteurs de projets de financer leurs projets d’investissements auprès d’investisseurs personnes physiques et morales.
A ce titre, FUNDIMMO dispose de procédures d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui concernent les activités de la société FUNDIMMO, de ses actionnaires, salariés, dirigeants et de ses clients.
FUNDIMMO identifie les différents types de conflits d’intérêts inhérents à l’activité de financement participatif et aux relations avec chaque partie prenante.
Ces conflits d’intérêts peuvent relever de la catégorie de conflit d’intérêt potentiel ou existant :
L’identification des conflits d’intérêt permet à FUNDIMMO de prendre les mesures de prévention appropriée.
FUNDIMMO ne doit avoir aucune participation dans une quelconque offre de financement participatif sur sa plateforme. A ce titre, FUNDIMMO n’investit pas dans les projets et produits financiers proposés sur sa plateforme.
De même, FUNDIMMO n’autorise aucun de ses salariés, dirigeants ou actionnaires détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote à proposer un projet en qualité de porteur de projet sur la plateforme.
Les salariés, dirigeants ou actionnaires détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote de FUNDIMMO ainsi que les membres du Comité de sélection peuvent investir dans les projets publiés sur la plateforme de FUNDIMMO.
FUNDIMMO veille à ce que ces investissements soient réalisés dans les mêmes conditions que ceux des autres investisseurs (investissement pari passu) et que ces personnes ne bénéficient d'aucun traitement préférentiel (aucune quotité ne leur est réservé, pas de différence quant aux modalités financières et juridiques de souscription).
Lorsque les mesures prises pour prévenir un conflit d’intérêt ne sont pas suffisantes, FUNDIMMO est tenue de mettre en œuvre des mesures pour gérer ce risque de conflit d’intérêts et d’en assurer la transparence.
Ainsi, les équipes de FUNDIMMO vous informeront toujours de manière claire sur la nature et la source d’un conflit d’intérêts. La communication sera faite sur un support durable, suffisamment détaillée, eu égard à la nature du client, pour que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.
Dans la plupart des cas, une communication sera adressée à chaque client concerné. A défaut une information visible sera publiée sur le site afin d’informer tous les utilisateurs concernés.
Conformément à la réglementation, Fundimmo s’est doté d'une politique de prévention et d’encadrement des conflits d’intérêts permettant d’assurer leur prévention, leur identification puis leur traitement et d’éviter ainsi de porter atteinte aux intérêts des clients.
Cette politique est mise à jour régulièrement et fait l'objet d'une revue formalisée au moins annuellement.
Fundimmo tient sa politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.
Pour vous accompagner au mieux, les équipes de FUNDIMMO sont régulièrement sensibilisées et formées à la gestion des conflits d’intérêts.