Prévention et gestion des conflits d'intérêts

Notion de conflit d'intérêts

En tant que prestataire fournissant des services de financement participatif, FUNDIMMO permet à des porteurs de projets de financer leurs projets d’investissements auprès d’investisseurs personnes physiques et morales.

A ce titre, FUNDIMMO dispose de procédures d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui concernent les activités de la société FUNDIMMO, de ses actionnaires, salariés, dirigeants et de ses clients.
FUNDIMMO identifie les différents types de conflits d’intérêts inhérents à l’activité de financement participatif et aux relations avec chaque partie prenante.

Ces conflits d’intérêts peuvent relever de la catégorie de conflit d’intérêt potentiel ou existant :

• Incitation à privilégier un porteur de projet au détriment d’un autre ;
• Influence d’un porteur de projet sur le choix des clients ;
• Influence d’un actionnaire, salarié, dirigeants de FUNDIMMO sur le choix des clients ou des prestataires.

L’identification des conflits d’intérêt permet à FUNDIMMO de prendre les mesures de prévention appropriée.

Prévention des risques de conflit d’intérêt vis-à-vis des porteurs de projet

FUNDIMMO ne doit avoir aucune participation dans une quelconque offre de financement participatif sur sa plateforme. A ce titre, FUNDIMMO n’investit pas dans les projets et produits financiers proposés sur sa plateforme.

De même, FUNDIMMO n’autorise aucun de ses salariés, dirigeants ou actionnaires détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote à proposer un projet en qualité de porteur de projet sur la plateforme.

Prévention des risques de conflit d’intérêt vis-à-vis des investisseurs

Les salariés, dirigeants ou actionnaires détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote de FUNDIMMO ainsi que les membres du Comité de sélection peuvent investir dans les projets publiés sur la plateforme de FUNDIMMO.

FUNDIMMO veille à ce que ces investissements soient réalisés dans les mêmes conditions que ceux des autres investisseurs (investissement pari passu) et que ces personnes ne bénéficient d'aucun traitement préférentiel (aucune quotité ne leur est réservé, pas de différence quant aux modalités financières et juridiques de souscription).

Gestion des conflits d’intérêts

Lorsque les mesures prises pour prévenir un conflit d’intérêt ne sont pas suffisantes, FUNDIMMO est tenue de mettre en œuvre des mesures pour gérer ce risque de conflit d’intérêts et d’en assurer la transparence.

Ainsi, les équipes de FUNDIMMO vous informeront toujours de manière claire sur la nature et la source d’un conflit d’intérêts. La communication sera faite sur un support durable, suffisamment détaillée, eu égard à la nature du client, pour que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Dans la plupart des cas, une communication sera adressée à chaque client concerné. A défaut une information visible sera publiée sur le site afin d’informer tous les utilisateurs concernés.

Revue des procédures de gestion des conflits d’intérêts

La procédure de conflit d’intérêts de FUNDIMMO est présentée au moins annuellement au comité exécutif et autant de fois que des modifications importantes doivent lui être apportées.

Pour vous accompagner au mieux, les équipes de FUNDIMMO sont régulièrement sensibilisées et formées à la gestion des conflits d’intérêts.